Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2024
1. Introduction
Bienvenue sur le site https://www.zolernahr.com/. Nous désignons ce site web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques, de sa conception et de ses fonctionnalités par le terme "site". En continuant à accéder à ce site ou à l'un de ses services, vous signifiez votre acceptation des présentes conditions. Zolerna HR Consulting Services possède et exploite ce site pour fournir des informations et des services en ligne à ses utilisateurs (le "Service"). De temps à autre, Zolerna HR Consulting Services peut modifier les conditions. Par conséquent, veuillez continuer à consulter les conditions lorsque vous accédez à ce site ou que vous l'utilisez. Votre utilisation de ce site, ou de tout service de ce site, après la publication de toute modification des conditions, constituera votre acceptation des conditions telles que modifiées. Si, à tout moment, vous ne souhaitez pas accepter les conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site. Toutes les conditions que vous proposez et qui s'ajoutent ou entrent en conflit avec les présentes conditions sont expressément rejetées par Zolerna HR Consulting Services et n'ont aucune force ni aucun effet. Ces conditions régissent votre utilisation de ce site et sont distinctes de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Zolerna HR Consulting Services.
2. Consentement de l'utilisateur aux conditions d'utilisation
Vous déclarez avoir lu et accepté d'être lié par les conditions. Vous vous engagez en outre à :
(i) se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et étrangères applicables concernant la transmission de toute donnée obtenue à partir du site conformément aux conditions ;
(ii) ne pas utiliser le site à des fins illégales ;
(iii) ne pas interférer ou perturber les réseaux connectés au site.
3. Propriété intellectuelle
Le présent site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les polices de caractères, le contenu, les photographies, les vidéos, les fichiers audio et les graphiques, est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des traités internationaux et/ou d'autres droits de propriété et lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques commerciales et autres, ainsi qu'à tous les avis ou restrictions supplémentaires en matière de propriété intellectuelle figurant sur le site.
4. Utilisation autorisée ; restrictions d'utilisation
Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec les conditions. Vous acceptez d'utiliser le site uniquement pour votre propre usage et bénéfice, et non pour la revente ou le transfert à une autre personne ou entité, ou pour l'utilisation par ou pour le bénéfice d'une autre personne ou entité.
5. Conditions d'abonnement
5.1 Plans et facturation
Nous proposons différentes formules d'abonnement, chacune ayant des caractéristiques et des prix spécifiques. En vous abonnant à nos services, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés au plan sélectionné conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment de l'achat.
5.2 Renouvellement automatique
Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Les conditions de renouvellement sont soumises aux mêmes conditions que celles de l'abonnement initial.
5.3 Annulations et remboursements
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant le service clientèle. Les annulations prendront effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes de facturation partielle.
6. Droits d'utilisation
6.1 Licence
Après paiement, vous recevez une licence non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder aux ressources téléchargeables et de les utiliser uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous n'êtes pas autorisé à revendre, redistribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les ressources à un tiers.
6.2 Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser les ressources à des fins illégales.
Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des ressources sans notre accord écrit préalable.
Partager vos identifiants de connexion à l'abonnement avec d'autres personnes.
7. Protection des données et de la vie privée
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le GDPR pour les résidents de l'UE et le CCPA pour les résidents de Californie.
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur notre site. En continuant à utiliser le site et les services après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
9. Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada. Néanmoins, vous pouvez également avoir le droit d'intenter une action dans votre pays de résidence en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
10. Droit de retrait
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.
11. Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité
Les informations contenues dans ce site ne donnent qu'un aperçu général des sujets traités et ne constituent pas des conseils pour des situations spécifiques. Vous utilisez le site à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes conditions sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zolerna HR Consulting Services et ses employés, représentants, fournisseurs et agents contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site.
14. Correspondance officielle
La correspondance officielle doit être envoyée à l'adresse suivante
Zolerna - Service de consultation en RH
Révision : 12 juillet 2024